Conditions Générales de Vente
1. GENERALITES
Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre des ventes passées en France Métropolitaine et en Corse sur le site Internet http://www.sodezign.com (ci-après dénommé « le Site ») de SODEZIGN SARL, au capital de 1000 euros dont le Siège social est situé 84, avenue de la République à Paris (75011) RCS Paris 508 310 489. Par conséquent, elles ne sauraient être applicables en cas d'achat dans le Showroom SODEZIGN ou dans le cadre de ventes réalisées par téléphone ou par tout autre moyen.
La confirmation de la commande par l'acheteur emporte acceptation pleine et entière des conditions générales de vente qui prévalent sur toutes les versions antérieures et dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à la commande.
Elles permettent également d’informer l’acheteur sur les conditions et étapes nécessaires à la passation et au suivi de sa commande.
SODEZIGN SARL se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment.
En application de l’article 1124 du Code Civil, les mineurs non émancipés sont incapables de contracter.
SODEZIGN SARL se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
2. LES PRODUITS
2.1 Description générale des produits
Les produits sont présentés conformément à la réglementation applicable en la matière, notamment sur le Site sont mentionnées les caractéristiques essentielles de chaque produit.
2.2 Disponibilités des produits
Les produits présentés sur le Site et identifiés comme mis en vente en ligne, sont proposés dans la limite des stocks disponibles et sous réserve de disponibilité auprès des fournisseurs SODEZIGN FRANCE. En cas d’indisponibilité du produit, SODEZIGN SARL s’engage à informer au plus vite le client par tout moyen.
3. COMMANDES
Pour passer commande, l’acheteur doit être équipé d’outils informatiques et de télécommunication (ordinateur, connexion internet, adresse de courrier électronique valide). Il conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l’accès à l’internet et de l’utilisation du Site.
3.1 Processus de commande :
L’acheteur doit suivre les différentes étapes spécifiées sur le site. Toute commande passée sera confirmée par l’envoi d’un email de confirmation par SODEZIGN SARL.
3.2 Acceptation de commande
La commande est ferme pour l'acheteur dès la confirmation de sa commande et pour SODEZIGN SARL à compter de la validation du règlement par carte bancaire (Visa, Master Card, American Express) et la confirmation de la prise en compte de la commande par l’envoi d’un email de confirmation.
4. PRIX / PAIEMENT
4.1 Prix des Produits
Les prix affichés s’entendent nets toutes taxes comprises et hors participation aux frais de montage et de livraison qui sont à la charge du Client sauf pour certains produits mentionnés sur le Site pour lesquels le prix de livraison est inclus.
SODEZIGN SARL se réserve le droit de modifier ses prix de vente à tout moment, avant la prise de commande. En effet, les produits et services sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
Ces prix sont applicables dans le cadre du Site. Ils ne peuvent en aucun cas, faire l’objet d’une demande d’application en magasin (et vice versa).
4.2 Facturation
Une facture, servant le cas échéant de garantie, est créée pour chaque commande confirmée, et peut être demandée auprès de notre Service Clients Vente en Ligne joignable sur
sales@sodezign.com
4.3 Frais de livraison
La livraison de nos produits s’effectue en France métropolitaine + Corse sauf DOM TOM et obligatoirement par nos transporteurs.
Pour toute livraison à l’étranger, nous contacter.
4.5 Paiement
Le paiement est effectué en euros, en totalité à la commande, par Paypal, Chèque et/ou carte bancaire.
Pour le moyen de paiement ReceiveAndPay : « Dans le cadre d’un règlement de vos achats au moyen de « ReceiveAndPay », les informations en rapport avec votre commande et avec votre paiement font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A.
Ce traitement automatisé de données a pour finalité l’examen et la validation de vos données transactionnelles nécessaires à la mise en œuvre de « ReceiveAndPay ». FIA-NET S.A. et les partenaires techniques qui participent au fonctionnement du système « ReceiveAndPay » sont les destinataires des données en rapport avec votre commande.
La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche l’analyse et la réalisation d’un paiement réalisé via « ReceiveAndPay ».
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d’opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET – Service Informatique et Libertés – Traitement n°1186887 – 39, rue Saint-Lazare, 75009 PARIS ».
Les cartes bancaires acceptées sur le Site sont les suivantes : Visa, Master Card et American Express.
Par exception, dans le cas d’un paiement par carte bancaire d’un montant supérieur ou égal à 1000 €uros TTC (frais de livraison inclus) et avec un délai de livraison supérieur à 45 jours, un acompte au minimum de 50 % devra être versé à la commande, le paiement du solde s’effectuera à la date de l’expédition de la marchandise (départ de l’entrepôt SODEZIGN SARL), par prélèvement sur carte bancaire.
Les paiements par carte bancaire sont sécurisés par le système Secure permettant à l'acheteur d'effectuer ses achats de produits en toute sécurité.
5. RETRAIT ET LIVRAISON
5.1 Retrait sur place
Le retrait sur place est GRATUIT, il peut s’effectuer directement dans le showroom SODEZIGN SARL (PARIS 11ième Métro St. Maur / Parmentier ou Ménilmontant). Un simple coup de téléphone au 01-43-57-24-04 ou 06-98-01-10-83 suffit pour prendre rendez-vous et venir retirer le meuble. La manipulation du meuble depuis les entrepôts est prise en charge par le client lui-même.
5.2 Modalités de livraison
Les livraisons s’effectuent en France métropolitaine, en Corse et dans certains pays de l’Union Européenne (Italie, Allemagne, Belgique, Pays-Bas, Espagne, Portugal,…) par nos transporteurs. Les frais de livraison sont à la charge du client; ils sont indiqués à l’acheteur au moment où il passe sa commande.
La préparation de la commande (conditionnement, prise de rendez-vous avec le transporteur…) se fait sous 3 jours ouvrables à compter de la confirmation de la commande par SODEZIGN SARL. Le délai de livraison est de 5 à 7 jours ouvrables à compter de la remise de la commande par SODEZIGN SARL au transporteur. Etant donné à titre indicatif, le dépassement de ce délai ne saurait donner lieu à annulation de la commande par l’acheteur ou à l’octroi de dommages et intérêts.
Dans certains cas la livraison peut être effectuée sous 4 à 8 semaines pour les produits hors stock. Cette information est mentionnée sur la fiche produit.
Le transporteur contactera l’acheteur pour convenir de la date exacte de livraison. La livraison sera faite “hors du camion”: le meuble sera livré à l’entrée de l’immeuble ou de la maison. Il n’y a pas de livraison le samedi et le dimanche. Le transporteur ne prendra pas en charge l’installation du meuble à l’intérieur du domicile du client ni le déballage.
Il importe que l'acheteur vérifie préalablement à la commande, notamment au regard des spécifications des produits, que les accès (hors passage par fenêtre) sont compatibles avec l’encombrement des produits à livrer (cage d’escalier, porte, couloirs, …) et que ceux-ci peuvent être acheminés par les voies d'accès normales au lieu de livraison (rue étroite, rue piétonne, …). A défaut, l’acheteur devra mentionner les obstacles (escaliers, ascenseur, portes palières,…) sur le bon de commande et les rappeler au transporteur.
En cas d’absence de l’acheteur ou d’impossibilité de livrer le produit faute d’information de ce dernier (cage escalier trop étroite…) à la date convenue, une nouvelle date de livraison sera fixée par le transporteur et le client devra en supporter les frais.
Les risques du produit sont transférés à l'acheteur lors de la livraison.
5.3 Retards
Conformément aux dispositions de l'article L 114-1 du Code de la consommation, en cas de retard de plus de 30 jours à compter du délai de livraison mentionné sur le bon de commande, pour toute autre cause que la force majeure, l’acheteur dispose de la faculté d'annuler sa commande d'un montant supérieur à 500 €. L’acheteur doit exercer ce droit par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à SODEZIGN SARL au Siège social situé 84, avenue de la République à Paris (75011) au plus tard dans les 60 jours ouvrés suivant l'expiration du délai ou de la date de livraison prévue et reçue avant la livraison des produits concernés.
Le remboursement du produit s’effectuera par carte de crédit ou par chèque, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours à compter de la réception par SODEZIGN SARL de la lettre recommandée avec accusé de réception de l’annulation de la commande. L’acheteur ne pourra prétendre à aucune pénalité de retard.
5.4 Réception et réclamations
Lors de la livraison et en présence du livreur, l'acheteur doit vérifier l'état des emballages, et du produit. En cas d’avarie mentionner sur le bon de livraison des réserves précises et motivées.
Par la suite, si l’acheteur constate après ouverture des colis un manquant, une avarie, un défaut ou tout autre vice apparent ou une non-conformité des produits, il doit adresser ses réserves par lettre recommandée avec accusé de réception à SODEZIGN SARL au Siège social situé 84, avenue de la République à Paris (75011) , dans les 7 jours, non compris les jours fériés, suivant la livraison.
Dans cette hypothèse, l’acheteur devra en cas de demande de SODEZIGN SARL fournir tout élément justifiant de la réalité des réclamations invoquées et laisser à SODEZIGN SARL la possibilité de procéder à leur constatation.
Les réclamations acceptées donneront lieu à l'échange du produit défectueux ou non conforme, ou à son remboursement en cas d'indisponibilité du produit en stock ou auprès des fournisseurs.
Le produit retourné devra être renvoyé à l’adresse indiqué par SODEZIGN SARL, dans son emballage d'origine et muni de tous ses accessoires éventuels (c'est-à-dire propre à être recommercialisé) sans pénalité à l'exception des frais d'envoi et de retour qui restent à la charge du client.
