Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre des ventes passées en France Métropolitaine et en Corse sur le site Internet http://www.sodezign.com (ci-après dénommé « le Site ») de SODEZIGN SARL, au capital de 60 000 euros dont le Siège social est situé 111 rue oberkampf à Paris (75011) RCS Paris 508 310 489. Par conséquent, elles ne sauraient être applicables en cas d'achat dans le Showroom SODEZIGN ou dans le cadre de ventes réalisées par téléphone ou par tout autre moyen.

La confirmation de la commande par l'acheteur emporte acceptation pleine et entière des conditions générales de vente qui prévalent sur toutes les versions antérieures et dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à la commande.

Elles permettent également d’informer l’acheteur sur les conditions et étapes nécessaires à la passation et au suivi de sa commande.

SODEZIGN SARL se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment.

En application de l’article 1124 du Code Civil, les mineurs non émancipés sont incapables de contracter.

SODEZIGN SARL se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

2.1 Description générale des produits

Les produits sont présentés conformément à la réglementation applicable en la matière, notamment sur le Site sont mentionnées les caractéristiques essentielles de chaque produit.

2.2 Disponibilités des produits

Les produits présentés sur le site et identifiés comme mis en vente en ligne, sont proposés dans la limite des stocks disponibles et sous réserve de disponibilité auprès des fournisseurs SODEZIGN FRANCE. En cas d’indisponibilité du produit, SODEZIGN SARL s’engage à informer au plus vite le client par tout moyen.

Retours produits:  

Si l'objet ne vous satisfait pas ou est défectueux, vous disposez d'un délai de 14 jours ouvrés à compter de la date de livraison de votre commande pour retourner l'article dans son emballage d'origine et dans l'état d'origine (les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris). Vous aurez alors le choix entre l'échange ou le remboursement de l'article.
Toutefois, les produits crées "à la commande" ou personnalisés par l'acheteur, ne sont ni échangeables ni remboursables.
Attention: les frais engagés pour le retour d'un article en rétractation ne sont pas remboursés par nos services et restent à votre charge.

Pour passer commande, l’acheteur doit être équipé d’outils informatiques et de télécommunication (ordinateur, connexion internet, adresse de courrier électronique valide). Il conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l’accès à l’internet et de l’utilisation du Site.

3.1 Processus de commande

L’acheteur doit suivre les différentes étapes spécifiées sur le site. Toute commande passée sera confirmée par l’envoi d’un email de confirmation par SODEZIGN SARL.

3.2 Acceptation de commande

La commande est ferme pour l'acheteur dès la confirmation de sa commande et pour SODEZIGN SARL à compter de la validation du règlement par carte bancaire (Visa, Master Card, American Express) et la confirmation de la prise en compte de la commande par l’envoi d’un email de confirmation.

3.3 Droit de Rétractation

En application de l’article L 221-1 du Code de la consommation, le client consommateur dispose d’un délai de quatorze jours (14), à compter de la date de réception ou de retrait du ou des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour. Pour exercer son droit de rétractation, le client doit notifier sa décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration adressée par e-mail à l’adresse suivante : info@sodezign.com Lorsque le droit de rétractation est exercé par le client, Sodezign s’engage à rembourser le client au plus tard dans les quatorze jours suivant la réception du (des) produit(s) retourné(s) en parfait état dans leur emballage d’origine. Exception des produits à options personnalisées: Les produits vendus par Sodezign peuvent avoir des options de finitions personnalisables par le client. Soit le client achète le produit dans les finitions par défaut ( les finitions par défaut sont celles proposées par défaut lorsque le client consulte le produit sans avoir jamais sélectionné des option de finition ), soit il choisit de personnaliser tout ou partie des options de finition. Dans ce dernier cas, après que le client ait sélectionné les options de finition de son choix, la produit devient un produit à options personnalisées. Le client reconnaît avoir compris que dans le cas d’un produit à options personnalisées, Sodezign va faire fabriquer le produit sur mesure à sa demande et pour lui seul dès le jour ouvré suivant sa commande. Le client accepte ainsi, comme une condition essentielle du présent contrat, que les produits à options personnalisées ne seront ni repris, ni échangés par Sodezign et ne pourront pas faire l’objet d’une annulation de commande, ceci à compter du moment où Sodezign les a lancés en fabrication et même si les produits ne sont pas encore livrés. Dans ces conditions, conformément aux dispositions de l’article L221-28 du Code de la consommation, les produits à options personnalisées ne peuvent faire l’objet d’un droit de rétractation par le client consommateur.

4.1 Prix des Produits

Les prix affichés s’entendent nets toutes taxes comprises et hors participation aux frais de montage et de livraison qui sont à la charge du Client sauf pour certains produits mentionnés sur le Site pour lesquels le prix de livraison est inclus.

SODEZIGN SARL se réserve le droit de modifier ses prix de vente à tout moment, avant la prise de commande. En effet, les produits et services sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Ces prix sont applicables dans le cadre du Site. Ils ne peuvent en aucun cas, faire l’objet d’une demande d’application en magasin (et vice versa).

4.2 Facturation

Une facture, servant le cas échéant de garantie, est créée pour chaque commande confirmée, et peut être demandée auprès de notre Service Clients Vente en Ligne joignable sur sales (arobase) sodezign.com

4.3 Frais de livraison

La livraison de nos produits s’effectue en France métropolitaine sauf Corse + DOM TOM et Obligatoirement par nos transporteurs.

Pour toute livraison à l’étranger, nous contacter.

4.5 Paiement

Le paiement est effectué en euros, en totalité à la commande, par Paypal, Chèque et/ou carte bancaire ; ou en 3 mensualités sans frais avec 3X / 4X WEB et crédit affecté de Franfinance / Franfipay avec votre carte bancaire

Les cartes bancaires acceptées sur le Site sont les suivantes : Visa, Master Card..

Par exception, dans le cas d’un paiement par carte bancaire d’un montant supérieur ou égal à 1000 euros TTC (frais de livraison inclus) et avec un délai de livraison supérieur à 45 jours, un acompte au minimum de 50 % devra être versé à la commande, le paiement du solde s’effectuera à la date de l’expédition de la marchandise (départ de l’entrepôt du fournisseur), par paiement carte bancaire ou virement.

3X Web ou 4X Web: FRANFINANCE / e-SOLUTIONS

3x4x avec sans frais : Bénéficiez d’un paiement en 3x ou 4x sans frais, offre proposée par FRANFINANCE, le Prêteur (719 807 406 R.C.S Nanterre – N°Orias 07 008 346). Voir conditions de l’offre :

Lien vers FRANFINANCE Cliquez ici

Crédit affecté Franfipay :

Bénéficiez d’un paiement en 6,12,18 mois ou plus, offre proposée par FRANFIPAY, le Prêteur (719 807 406 R.C.S Nanterre – N°Orias 07 008 346). Voir conditions de l’offre :

Lien vers FRANFIPAY Cliquez ici

 

CONDITIONS D’ACCEPTATION

Offre réservée aux personnes physiques majeures titulaires d’une carte bancaire valable au moins 3 mois (4 mois pour le 4X Web) après la date de conclusion du contrat de paiement échelonné et dont les utilisations ne sont pas soumises à une demande d’autorisation systématique (notamment les cartes Visa Electron et Maestro).

Sous réserve d’acceptation de l’offre de paiement échelonné par Franfinance - 719 807 406 RCS Nanterre - N°ORIAS 07 008 346. Vous bénéficiez du délai légal de rétractation de 14 jours à compter de la date d’acceptation du contrat de paiement échelonné.

5.1 Retrait sur place

Le retrait sur place peut s’effectuer directement dans notre entrepot de Goussaiville (95) ou dans notre showroom SODEZIGN SARL (PARIS 11ième Métro St. Maur / Parmentier ou Ménilmontant). Un simple appel au 01-43-57-24-04 suffit pour prendre rendez-vous et venir retirer le meuble. La manipulation du meuble depuis les entrepôts est prise en charge par le client lui-même.

5.2 Modalités de livraison

Les livraisons s’effectuent en France métropolitaine et dans certains pays de l’Union Européenne (Italie, Allemagne, Belgique, Pays-Bas, Espagne, Portugal,…) par nos transporteurs. Les frais de livraison sont à la charge du client; ils sont indiqués à l’acheteur au moment où il passe sa commande.

La préparation de la commande (conditionnement, prise de rendez-vous avec le transporteur…) se fait sous 3 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande par SODEZIGN SARL. Le délai de livraison est de 7 à 15 jours ouvrés (selon le transporteur) à compter de la remise de la commande par SODEZIGN SARL au transporteur. Etant donné à titre indicatif, le dépassement de ce délai ne saurait donner lieu à annulation de la commande par l’acheteur ou à l’octroi de dommages et intérêts.

Dans certains cas la livraison peut être effectuée sous 3 à 12 semaines pour les produits hors stock ou produit fabriqués à la commande. Cette information est mentionnée sur la fiche produit.

Le transporteur contactera l’acheteur pour convenir de la date exacte de livraison. La livraison sera faite “hors du camion”: le meuble sera livré à l’entrée de l’immeuble ou de la maison. Il n’y a pas de livraison le samedi et le dimanche. Le transporteur ne prendra pas en charge l’installation du meuble à l’intérieur du domicile du client ni le déballage.

Il importe que l'acheteur vérifie préalablement à la commande, notamment au regard des spécifications des produits, que les accès (hors passage par fenêtre) sont compatibles avec l’encombrement des produits à livrer (cage d’escalier, porte, couloirs, …) et que ceux-ci peuvent être acheminés par les voies d'accès normales au lieu de livraison (rue étroite, rue piétonne, …). A défaut, l’acheteur devra mentionner les obstacles (escaliers, ascenseur, portes palières,…) sur le bon de commande et les rappeler au transporteur.

En cas d’absence, annulation de l’acheteur à la date convenue ou d’impossibilité de livrer le produit faute d’information de ce dernier (cage escalier trop étroite…) à la date convenue, une nouvelle date de livraison sera fixée par le transporteur et le client devra en supporter les frais supplémentaires liés à un nouveau passage.

Les risques du produit sont transférés à l'acheteur lors de la livraison.

5.3 Retards

Conformément aux dispositions de l'article L 114-1 du Code de la consommation, en cas de retard de plus de 30 jours à compter du délai de livraison mentionné sur le bon de commande, pour toute autre cause que la force majeure, l’acheteur dispose de la faculté d'annuler sa commande d'un montant supérieur à 500 €. L’acheteur doit exercer ce droit par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à SODEZIGN SARL au Siège social situé 111 rue Oberkampf à Paris (75011) au plus tard dans les 60 jours ouvrés suivant l'expiration du délai ou de la date de livraison prévue et reçue avant la livraison des produits concernés.

Le remboursement du produit s’effectuera par carte de crédit ou par chèque, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours à compter de la réception par SODEZIGN SARL de la lettre recommandée avec accusé de réception de l’annulation de la commande. L’acheteur ne pourra prétendre à aucune pénalité de retard.

5.4 Garanties des vices apparents et cachés

Lors de la livraison et en présence du livreur, l'acheteur doit vérifier l'état des emballages, et du produit. En cas d’avarie mentionner sur le bon de livraison des réserves précises et motivées.

Par la suite, si l’acheteur constate après ouverture des colis un manquant, une avarie, un défaut ou tout autre vice apparent ou une non-conformité des produits, il doit adresser ses réserves par lettre recommandée avec accusé de réception à SODEZIGN SARL au Siège social situé 111 rue Oberkampf à Paris (75011) , dans les 3 jours, non compris les jours fériés, suivant la livraison.

Dans cette hypothèse, l’acheteur devra en cas de demande de SODEZIGN SARL fournir tout élément justifiant de la réalité des réclamations invoquées et laisser à SODEZIGN SARL la possibilité de procéder à leur constatation.

Les réclamations acceptées donneront lieu à l'échange du produit défectueux ou non conforme, ou à son remboursement en cas d'indisponibilité du produit en stock ou auprès des fournisseurs.

Le produit retourné devra être renvoyé à l’adresse indiqué par SODEZIGN SARL, dans son emballage d'origine et muni de tous ses accessoires éventuels (c'est-à-dire propre à être recommercialisé) sans pénalité à l'exception des frais d'envoi et de retour qui restent à la charge du client.

Dans le cas d’erreur d’envoi de SODEZIGN SARL, nous vous remercions de bien vouloir vous mettre en contact avec SODEZIGN SARL, par écrit, et faire état de manière détaillée des problèmes rencontrés.